TVS 2017

Taxe sur les Véhicules de Société 2017, périodes de déclaration et modalités
13.11.2017
Fiscalité
Comptabilité et finance

TVS 2017

TVS 2017, rappel des nouvelles modalités déclaratives

Chaque année, les sociétés doivent payer la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)  pour les véhicules qu'elles possèdent ou utilisent en France :

  • Les voitures particulières, destinées au transport de passagers,
  • Les voitures à usage multiples, destinées principalement au transport de personnes.

Auparavant, la TVS était déclarée et payée en novembre.

Maintenant, la période d'imposition correspond avec l'année civile, et s'étend désormais du 1er janvier N au 31 décembre N.

 

 

 

Périodes de déclarations de la TVS

  • En novembre 2017 : pas de déclaration ni de paiement,
  • En janvier 2018 : une déclaration et un paiement pour la taxe due au titre de la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017,
  • Ensuite, la période d'imposition sera annuelle et ira du 1er janvier de l'année N au 31 décembre de l'année N.

Modalités déclaratives de la TVS

Sociétés relevant d'un régime réel normal d'imposition :

  • Télédéclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier.

Ainsi, en janvier 2018, vous devrez donc télédéclarer cette taxe pour la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017

En janvier 2019, vous devrez télédéclarer cette taxe pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année 2018.

Sociétés non-redevables de la TVA :

  • Télédéclaration de votre taxe sur les véhicules des sociétés sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA déposée au cours du mois de janvier.

Ainsi, en janvier 2018, vous devrez donc télédéclarer cette taxe pour la période allant du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2017.

En janvier 2019, vous devrez télédéclarer cette taxe pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année 2018

Société relevant d'un régime simplifié d'imposition :

  • Télédéclaration de la taxe sur les véhicules des sociétés au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier n° 2855-SD.

Il n’existe pas de téléprocédure pour ce formulaire.

Rappel :

Il est admis que les sociétés soient dispensées de déclarer les véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants, dès lors que le montant des frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000 kilomètres, même si par ailleurs, elles sont redevables de la TVS pour d’autres véhicules.

Modalités de Paiement de la TVS

  • Lorsque vous télédéclarez l'annexe n° 3310 A, vous devez obligatoirement vous acquitter de votre TVS par télé-règlement,
  • Si vous déposez toujours une déclaration n° 2855 papier, vous pouvez effectuer votre paiement par virement (obligatoire à partir de 50 000 €), chèque ou espèces (maximum 300 €).

Nota :

  • Si votre société dispose d’une créance afférente à un impôt encaissé par le SIE (Service des Impôts des Entreprises), elle peut utiliser tout ou partie de cette créance pour payer sa TVS (formulaire n° 3516).

Source :  Impots.gouv.fr


Plus d'informations sur la fiscalité des véhicules et les barèmes bonus/malus des taux d'émission de CO2 sont à votre disposition dans une actualité dédiée :

Fiscalité des véhicules : barèmes 2017

Laurent Chopin

Laurent Chopin

Directeur des Consultants Comptabilité & Finance chez iD Logique

Laurent est fondateur associé d'iD Logique. Expert Métier Comptabilité, Gestion & Finance , Il a également été Consultant Comptabilité & Gestion