Mise à Jour Sociale 2018

Applicables au 1er janvier 2018, les principales nouveautés sociales de la rentrée
09.01.2018
Paie et Ressources Humaines

Actu Mise à jour Sociale 2018

Les nouveautés sociales en ce début d'année 2018

Plafond de la Sécurité Sociale

1) Les valeurs au 1er Janvier 2018

Le plafond de la Sécurité Sociale passe à 3 311 € par mois

  • Plafond annuel : 39 732 €
  • Plafond mensuel : 3 311 €
  • Plafond journalier  : 182 €

Source Tissot

 

 

2) Les nouvelles règles de calcul

Les nouvelles règles de calcul du PSS entrent en vigueur au 1er janvier 2018, mais un délai supplémentaire de 6 mois est toléré afin de permettre la prise en compte de l’ensemble de ces règles de manière effective dans les logiciels de paie.

Si les nouvelles règles n’ont pas été appliquées pour la détermination des montants mensuels des plafonds au titre de janvier à juin 2018, aucune régularisation ne sera nécessaire.

En revanche, les nouvelles règles devront être appliquées, au plus tard, à compter du 1er juillet 2018. 

 

Modification et proratisation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) :

Disparition du décompte du PMSS à la quinzaine, semaines et jours ouvrables.

La valeur du plafond retenu pour chaque paie est maintenant unique.

Pour les salariés mensualisés, en cas de mois incomplets, le calcul du plafond est établi au prorata temporis :

  • Nombre de jours de la période d'emploi divisé par le nombre de jours calendaire du mois

Si le salarié est présent tout au long du mois, le nombre de jours de la période d’emploi est égal au nombre de jours calendaires du mois.

Source LegiFiscal

Hausse de la Cotisation patronale d’assurance maladie

D'après le décret publié le 30 décembre 2017 : le taux de cotisation patronale d’assurance maladie est fixé à 13% au 1er janvier 2018 (ancien taux 2017 12.89 %).

Source RF Paye

Modification de la réduction Fillon

Pour 2018, le paramètre T à utiliser selon le taux de la contribution Fnal est de

  • 0,2854 (Fnal de 0,50%)
  • 0,2814 (Fnal de 0,10%)

Le coefficient s'applique à hauteur de 0,84 points sur la cotisation AT.

Source URSSAF

Hausse du taux de versement transport

Le taux de versement transport (VT) augmente pour de nombreuses communes.

De nouvelles communes sont soumises au versement transport suite notamment à la fusion de communautés de communes et d'agglomérations.

En téléchargement, le détail des taux par commune :

Détail des taux de VT

Augmentation de la CSG en contrepartie de la Réduction des cotisations sociales

Pour financer en partie la suppression des cotisations sociales salariales d’assurance maladie (0.75 %) et d’assurance chômage (2.4%), l’article 7 du PLFSS 2018 prévoit une hausse de la CSG.

Hausse de la CSG en un temps :

  • 1er janvier 2018 : + 1,7 %

Suppression des cotisations sociales en deux temps :

  • 1er janvier 2018 : suppression totale de la cotisation maladie (0,75%), et diminution de la cotisation salariale d’assurance chômage de 1,45 point (soit une baisse de 2,40 à 0,95%)
  • 1er octobre 2018 : suppression totale de la cotisation sociale d’assurance chômage (0,95%)

Source LegiFiscal

Augmentation du SMIC

Le SMIC horaire brut passe à 9.88 €, soit 1 498,47 €/mois pour un salarié soumis à une durée collective du travail de 35 h/semaine.

Source RF Paye

Minimum garanti

Le minimum garanti passe à 3,57 € au 1er janvier 2018.

Taxes sur les salaires : Suppression du taux à 20 % 

Jusqu’au 31 décembre 2017, la taxe sur les salaires se calcule au taux de 20 % sur la fraction de rémunération annuelle excédant 152 279 € (soit 12 690 € par mois).

Cette tranche additionnelle est supprimée pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.

Suppression de la CES (Contribution Exceptionnelle de Solidarité)

La CES est une contribution prélevée sur les rémunérations des fonctionnaires et plus généralement des salariés sur secteur public qui ne cotisent pas au régime d’assurance chômage.

Cette contribution est supprimée au 1er janvier 2018.

Augmentation de la base GMP (Garantie Minimale de Points)

Hausse de la base maximale de cotisation de la GMP à 353.82  par mois.

Soit une cotisation de 72,71 € répartis de la manière suivante :

  • Cotisation patronale (12,75%) : 45,11 €/mois
  • Cotisation salariale (7,80 %)  : 27,60 €/mois

Circulaire AGIRC pour 2018

Baisse du taux pour le CICE

Le taux passe de 7 à  6 % des rémunérations versées, pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC.

Si la rémunération annuelle d'un salarié dépasse ce plafond, elle est exclue, pour sa totalité, de l'assiette du crédit d'impôt.

Source Service Public.fr

Suppression des cotisations pénibilités

Suppression des cotisations pénibilités, obligatoires et additionnelles, qui étaient destinées à financer un fond des droits liés au Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.

Suppression également du fond de financement.

Les dépenses engendrées par le nouveau compte professionnel de prévention seront couvertes par la branche accident du travail et maladies professionnelles.

Modification base forfaitaire apprenti

Tableau des bases forfaitaires apprentis du secteur privé  :

Tableau des bases forfaitaires apprentis 2018

Source URSAFF

Hausse du plafond de la Sécurité Sociale pour les stagiaires

Le plafond horaire de la Sécurité Sociale passe de 24 € à 25 € pour les stagiaires.

Source URSAFF

Plafond exonération titres-restaurant

Exonération maximale de la participation patronale (si contribution patronale au financement des titres-restaurant comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre) :

  • 5,43 €

La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,05 € et 10,86 €.

Source URSAFF

Saisie sur salaire et avantages en nature logement

Détail des nouvelles valeurs au 1er janvier 2018 dans le Plan de Paie Sage disponible en fin d'actualité:

  • Saisie sur salaire en page 23 
  • Avantages nature logement en  page 29

Plan de Paie Sage

En  téléchargement le Plan de Paie Sage 2018 :

PPS 2018

Photo Sébastien Lipa

Sébastien Lipa

Directeur des Consultants Paie et RH chez iD Logique

Sébastien est fondateur associé d'iD Logique. Expert métier sur la paie et les ressources humaines, il est également certifié Sage et EBP pour les logiciels paie et RH.