Fiscalité des véhicules

22.08.2017
Fiscalité
Comptabilité et finance

Rappel des règles au 1er janvier 2017 sur la fiscalité des véhicules

Déductibilité de la TVA :

A titre de rappel, la TVA est actuellement déductible sur le diesel à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les VUL. 

A compter de 2017 et sur une période de 5 ans, la TVA sur les achats d’essence sera progressivement déductible, pour les VP comme pour les VUL

AnnéesVPVUL
201710%0%
201820%20%
201940%40%
202060%60%
202180%80%
2022 et années suivantes100%100%

 


 

Barème Malus :

A partir de 2017,  le malus se calculera dès 127 grammes (au lieu de 131 grammes en 2016), avec 50 euros de pénalité.

Il sera calculé au gramme de CO2, alors que précédemment l’Etat procédait par seuil de 5 grammes.

Taux émission CO2 en g

Tarif Taxe CO2
=< 1260
12750
12853
12960
13073
13190
132113
133140
134173
135210
136253
137300
138353
139410
140473
141540
142613
143690
144773
145860
146953
1471 050
1481 153
1491 260
1501 373
1511 490
1521 613
1531 740
1541 873
1552 010
1562 153
1572 300
1582 453
1592 610
1602 773
1612 940
1623 113
1633 290
1643 473
165 3 660
1663 853
1674 050
1684 253
1694 460
1704 673
1714 890
1725 113
1735 340
1745 573
1755 810
1766 053
1776 300
1786 553
1796 810
1807 073
1817 340
1827 613
1837 890
1848 173
1858 460
1868 753
1879 050
1889 353
1899 660
1909 973
191 et sup10 000

 

 


Barème Bonus :

Taux CO2Bonus 2017 en €
0 à 10 g/km, Voiture électrique6 000 (max 27% coût acquisition)

1 à 10 g/km, Voiture électrique avec mise à la casse d'un diesel de plus de 10 ans

10 000
De 21 à 60 g/km, Hybride essence rechargeable1 000 (max 27% du cout acquisition)
De 21 à 60 g/km, Hybride essence rechargeable avec mise à la casse d'un diesel de plus de 10 ans3 500
De 61 à 100 g/km

0

 

 


Amortissement déductibles des VP  (source impot.gouv.fr)

Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, la loi de finance prévoit :

  • 30 000 euros pour les véhicules émettant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre ;
  • 20 300 euros pour ceux dont le taux d'émission de CO2 est supérieur ou égal à 20 grammes et inférieur à 60 grammes par kilomètre ;
  • 18 300 euros pour ceux dont le taux d'émission de CO2 est supérieur ou égal à 60 grammes et inférieur ou égal à 155 grammes par kilomètre ;
  • 9 900 euros pour ceux dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 155 grammes par kilomètre.

Le taux d'émission de CO2 applicables aux deux dernières tranches ci-dessus (18 300 euros et 9 900 euros) est ramené de 155 grammes par kilomètre à :

  • 150 grammes pour les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 ;
  • 140 grammes pour ceux acquis ou loués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 ;
  • 135 grammes pour ceux acquis ou loués entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
  • et 130 grammes pour ceux acquis ou loués à compter du 1er janvier 2021.

TVS

A compter du 1er janvier 2018, la période d’imposition sera calée sur l’année civile et le paiement de la TVS se fera en même temps que la TVA.

Elle s’étend donc désormais du 1er janvier N au 31 décembre N, et non plus du 1er octobre N au 30 septembre N+1.

Pour les sociétés redevables de la TVA soumises au régime réel normal (et pour celles non assujetties à la TVA), le délai de déclaration est fixé entre le 15 et le 24 janvier de l’année N+1

Pour les sociétés redevables de la TVA soumises à un régime simplifié d’imposition, le délai de déclaration est fixé au plus tard au 15 janvier de l’année N+1.

La TVS due au titre de 2018 sera payée début 2019.

La TVS due pour la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 sera déclarée et payée en janvier 2018.

La taxe due au titre du dernier trimestre 2017, sera payable selon les nouvelles modalités, début 2018 en même temps que la TVA.

Laurent Chopin

Laurent Chopin

Directeur des Consultants Comptabilité & Finance chez iD Logique

Laurent est fondateur associé d'iD Logique. Expert Métier Comptabilité, Gestion & Finance , Il a également été Consultant Comptabilité & Gestion