DADS-U ou DSN Phase 3 pour janvier 2018

Les cas particuliers et le guide des modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN
05.10.2017
Paie et Ressources Humaines

DADS-U ou DSN Phase 3

Devrons-nous fournir une DADS-U en janvier 2018 ?

Que dit le site dsn-info.fr

La DSN phase 3, obligatoire pour toutes les entreprises au 1er janvier 2017, doit remplacer la DADS-U pour les déclarations de 2018.

Mais qu’en est-il vraiment :

Si vous avez transmis une DSN phase 3 en janvier 2017 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie), la substitution de la DADS-U en janvier 2018 par la DSN sera opérée.

Nous portons votre attention sur les cas particuliers qui obligent à produire une DADS-U en janvier 2018 :

 

 

 

  • Si DSN de janvier 2017 en norme Phase 2 ou pas de DSN : 

      DADS-U à produire en janvier 2018

 

  • Si DSN Phase 3 dès janvier 2017, mais que des erreurs déclaratives ou une absence de données sont constatées sur l’une ou plusieurs de vos DSN Mensuelles impactant les droits de vos salariés :

      DADS-U à produire en janvier 2018

 

  • Si DSN Phase 3 dès janvier 2017, mais que les cotisations à l’attention des organismes complémentaires (prévoyance/Santé) ne sont pas intégrées dans la DSN pour la totalité de l’exercice 2017:

      DADS-U à produire juste pour les organismes complémentaires en janvier 2018

 

Le site dsn-info.fr a mis également à disposition un guide PDF concernant les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN.

Que nous dit le guide sur les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN

Il reprend l’ensemble des situations possibles concernant les déclarants et quelles seront les actions à mener en cette fin d’année 2017.

Et il ressort une information primordiale :

  • Désormais, les entreprises auront à leur disposition une fonctionnalité accessible à partir de leur menu personnalisé Net-Entreprises leur permettant de connaître la liste des établissements devant transmettre une DADS-U.

Ces informations sont basées sur les DSN transmises jusqu’à maintenant.

Vous retrouverez cette fonctionnalité sous la vignette « DSN Régime Général », lien « mes établissements redevables d’une DADS-U ».

Source dsn-info.fr :

Guide modalités de remplacement DADS-U/DSN

 

Comment préparer au mieux votre fin d’année

Une version majeure de Sage Paie sortira fin novembre 2017, et il sera nécessaire faire la mise à jour de votre paie Sage, aussi bien pour le traitement de la DADS-U, que pour le traitement de votre DSN de décembre 2017.


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Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

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Sébastien Lipa

Directeur des Consultants Paie et RH chez iD Logique

Sébastien est fondateur associé d'iD Logique. Expert métier sur la paie et les ressources humaines, il est également certifié Sage et EBP pour les logiciels paie et RH.