Clarifions le bulletin de paie simplifié!

12.05.2017
Paie et Ressources Humaines

Image modèle bulletin de paie simplifié

Le bulletin de paie simplifié, une étape vers la dématérialisation?

Les principaux objectifs fixés par le choc de simplification, la loi travail et les décrets successifs, sont :

  • donner du sens au bulletin de paie,
  • rendre plus compréhensibles les fondements du système français de solidarité,
  • donner un nouvel élan à la dématérialisation du bulletin de paie.

La nouvelle présentation du bulletin de paie vise essentiellement les mentions relatives au financement du système français de protection sociale :

  • régime de base (maladie, vieillesse, famille),
  • régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux).

 

 Dans cette partie du bulletin de paie, les cotisations salariales et patronales seront regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage, etc.

 

Le montant total des allégements de cotisations sera également mentionné. La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de Sécurité Sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées n’ont en revanche eux, plus leur place sur le bulletin.

Dans le lien ci-après un comparateur en ligne entre l'ancien et le nouveau bulletin de paie

Comparateur

Calendrier du nouveau bulletin de paie

Il a fait son apparition de manière tout à fait facultative au sein de certaines entreprises début 2016.

Ces quelques entreprises volontaires se sont ainsi constituées pilotes de ce projet, et cela est désormais décliné de façon obligatoire dans les structures de plus de 300 collaborateurs depuis le 1er janvier 2017 (décret n°2016-190 du 25 février 2016).

Pour mémoire, le bulletin simplifié sera rendu obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er janvier 2018 avec un modèle pour le statut cadre et non-cadre (les libellés et l'ordre des mentions obligatoires notamment différeront entre les deux).

Une contravention de 3ème catégorie - 450 euros par infraction constatée - sera infligée aux mauvais élèves.

Cette simplification du bulletin de paie ne doit pas simplement se résumer à une réduction du nombre de lignes, mais elle doit s’inscrire dans un véritable dispositif pédagogique, de réassurance et de proximité envers les collaborateurs.

Toutes les sociétés françaises vont donc devoir bien anticiper cette conduite du changement au risque de devoir subir les incompréhensions de leurs collaborateurs.

Photo Sébastien Lipa

Sébastien Lipa

Directeur des Consultants Paie et RH chez iD Logique

Sébastien est fondateur associé d'iD Logique. Expert métier sur la paie et les ressources humaines, il est également certifié Sage et EBP pour les logiciels paie et RH.