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La Déclaration Sociale Nominative


Synthèse DSN

Pour découvrir ou redécouvrir Sage Paie & RH i7 et les enjeux de la DSN, nous vous mettons à disposition une synthèse que vous pouvez télécharger en suivant le lien ci-dessous.


La DSN c'est quoi?

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales (y compris la DUCS et la DADS-U).

Jusqu’à maintenant, les entreprises devaient fournir plusieurs déclarations sociales, à des échéances différentes, et les envoyer à différentes adresses selon les organismes concernés.

A partir du 1er janvier 2016, les entreprises vont procéder à une seule transmission, mensuelle et dématérialisée, à partir du logiciel de paie, dont les données seront distribuées aux différents organismes de protection sociale publics et privés, via net-entreprises.fr (ou msa.fr pour les entreprises agricoles). Chaque salarié sera désigné par une identité unique. C’est la DSN (déclaration sociale nominative).

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est donc une nouvelle norme de déclaration des données sociales en France qui remplacera les nombreuses déclarations actuelles. Cette simplification impactera les organisations des services RH et leurs SIRH. Son passage doit être anticipé.

Si la DSN promet plus de simplicité, la transition, elle, peut s’avérer complexe. Les processus de paie, le système d’information et l’organisation même des Ressources Humaines pourraient être impactées.

Qu’est ce que ca va changer ?

Aujourd'hui, vous déclarez notamment :
  • aux caisses d'assurance maladie
  • à Pôle Emploi
  • au Ministère du travail
  • aux mutuelles
  • aux organismes de prévoyance
  • aux assurances...
A ces déclarations généralement mensuelles viennent s’ajouter les déclarations ponctuelles (DSIJ) et la déclaration de fin de contrat (AED).

Avec la DSN, les données transmises seront chaque mois automatiquement envoyées aux organismes concernés par les différentes déclarations auxquelles la DSN se substitue.

Les radiations se feront automatiquement dans la DSIJ. La subrogation (fonction des conventions collectives et de la pratique de votre entreprise) sera automatique en cas d’arrêt maladie.

La DSN n’est pas un formulaire. Elle ne peut pas être saisie à l’écran. C’est votre logiciel de paie qui y pourvoit pour vous, et les processus de travail s’en trouvent simplifiés.

Vous recevrez un avis de réception des DSN mensuelles et des événements signalés, ainsi que des bilans de conformité. Ces documents devront être conservés pendant toute la durée prévue pour les déclarations que la DSN a remplacées.

La déclaration mensuelle n’est plus réalisée par société, mais par établissement.

Quels sont les avantages de la DSN ?

Pour les entreprises et les tiers déclarants, la DSN permet :
  • La réduction du nombre de déclarations à effectuer
  • La simplification des déclarations au rythme du cycle de paie
  • La sécurisation et la fiabilisation des obligations sociales avec moins de risques d'erreurs, de contentieux et de pénalités. La maîtrise de ses données est meilleure et le dispositif de contrôles complet et clair
Pour les salariés :
  • La sécurisation des droits grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes
  • La simplification des démarches et l'assurance de la portabilité des droits
  • La confidentialité renforcée des données en circulation, celles-ci étant moins nombreuses

Sage Paie i7

Dès juillet 2014, découvrez une nouvelle offre Paie & RH pour les PME, riche des 25 années d’expertise métier de Sage sur le marché : Sage Paie & RH Génération i7.

Avec une interface innovante et plus intuitive, enrichie en fonctionnalités RH, cette nouvelle offre se positionne comme une solution pionnière répondant d’ores et déjà à la future obligation légale de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Pour une production de bulletins de paie rapide, fiable et conforme, pour simplifier sa gestion administrative, le logiciel de Paie Sage Paie & RH i7 répond parfaitement aux besoins des gestionnaires de paie.

De plus, avec le service déclaratif Sage DS, vous gérez l’ensemble de votre déclaratif (DADS-U, AED, DUCS, DSIJ, DTS-MSA…) et dès aujourd’hui, vous pouvez contrôler la validité de vos données pour anticiper la réalisation de la DSN.

Pour fluidifier la gestion de vos ressources humaines, le portail collaboratif Sage Intranet RH i7 est un véritable intranet RH dédié à la PME. Vous gérez les congés, les absences et l’ensemble des demandes RH.

La fonction de saisie décentralisée des variables de paie vous fait gagner du temps tout en évitant les erreurs de ressaisie.

Les principaux gains fonctionnels :
  • La Paie i7 est compatible DSN ! Anticipez le changement pour mieux vous préparer aux nouveautés déclaratives : La DS Avancée est intégrée dans le contrat Paie, profitez de tous les outils de productivité dans la gestion de votre déclaratif !
  • Un nouveau look de la Paie i7 en prémices d’une nouvelle ergonomie !
  • Pour la Paie SQL Express et SQL Server : le Front Paie qui va permettre aux entreprises ayant plusieurs établissements distants de pouvoir saisir de manière décentralisée les données/éléments de Paie en mode web !
  • Clients Sage Suite RH : l’accès à tout le catalogue RH en standard. Intranet RH, Notes de Frais, modules Back Office RH (Formations, Temps, Carrières et Compétences) et Sage Pass’RH à l’horizon décembre 2014. La Suite RH i7 pourra enfin être considérée comme un véritable ERP Paie & RH.