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Actualités sociales juillet 2017


1) Baisse du taux des AGS
 
Le taux général de la cotisation AGS passe de 0,20 % à 0,15 %
  
Cette baisse s'applique à compter du 1er juillet 2017 sur les rémunérations versées au titre du mois de juillet 2017.
 
Le Conseil d’Administration de l’AGS, se fondant sur l’état actuel de la conjoncture économique générale, et la poursuite de la diminution du nombre des procédures collectives ouvertes en France, a estimé possible de procéder à une nouvelle baisse du taux de la cotisation.
 
Cette évolution est également dictée par les prévisions établies pour le second semestre 2017 et l’année 2018.
 
2) Evolution du taux de transport URSSAF 

Le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de nombreuses autorités organisatrices de la mobilité (AOM ex AOT)
 
En téléchargement dans 2 liens ci-après, le détails des évolutions du taux de transport en fonction des communes, communautés d'agglo, métropoles ect..
 
3) DSN Estivales – Pensez à déclarer en avance :

Tout comme pour les autres procédures déclaratives auxquelles sont aujourd’hui soumises les entreprises, le respect des dates d’exigibilité est un impératif en DSN.

Afin de respecter ce principe durant cette période de congés, la possibilité de déposer en avance vous est offerte.

Vous pouvez par exemple déposer votre DSN de Juillet dès que la paie de Juillet est calculée et sans attendre les échéances d’Août.

Il est donc tout à fait possible de déposer sa DSN « en avance », à partir du moment où la paie est réalisée et que la DSN du mois précédent a été transmise. La DSN du mois de juillet peut ainsi être émise dès début juillet si besoin et plus idéalement à partir du 15 juillet