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Maintenance services EDI : impacts télétransmission !


Les plateformes  télé-déclaratives rencontrent actuellement un retard important de restitution des comptes-rendus de la part de Pôle-emploi. Ce retard concerne les déclarations émises depuis le 28/06.

La DGFIP annonce une maintenance de leurs services EDI le 04/07 de 7h30 à 12H30 minimum.
 
Le portail EDI Sage restera opérationnel. Les flux seront stockés et envoyés à la DGFIP dès la fin de maintenance.
 
DSN : Impossibilité de déposer "une annule et remplace" le jour de l'exigibilité entre 0H00 et 12H00. 
  • Pour le Régime Général, il ne sera plus possible de transmettre une DSN " annule et remplace " le jour de l'échéance à partir des exigibilités des 5 et 15 juin 2017. L'échéance des dépôts de vos DSN "Annule et remplace" est désormais placée la veille du jour de l'exigibilité. A noter qu'il est toujours possible de rectifier sa déclaration le mois suivant, sans pénalités.
  • Pour le Régime Agricole, cette évolution sera effective pour les échéances déclaratives des 5 et 15 juillet 2017.

DSN : La DGFiP accorde aux entreprises assujetties à la CVAE au titre de 2016, un délai pour déclarer le « bloc 42 - Affectation fiscale ». Ce bloc doit être impérativement renseigné au plus tard dans la DSN de juin.