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Quid de la conformité entre le logiciel de paie Sage i7 v8.20 et la DSN phase 3 ?


La version du logiciel de paie Sage i7 v8.20 et la DS 7.20 répondent aux nouvelles exigences du cahier technique 2017.1.1.publié par DSN info.
 
Vous en trouverez ci-après les explications  :
 
- Nouvelle gestion des bases Mutuelle et Prévoyance (bloc 79 – onglet cotisations dans le module DS) en cas d'absence de cotisations due à des absences ou salariés en sommeil :
  • Gestion automatique depuis la version 7.20 du DS
- Nouveauté au niveau du contrat de travail pour l'IRCANTEC.
 
- Nouvel énuméré pour travailleur étranger non assujetti à un régime de base risque maladie en France
  • S21.G00.40.018 / S21.G00.40.20
 
- Nouvelle périodicité pour les CRPCEN (Caisses de retraite/prévoyance des clercs et employés de notaire)

- Possibilité de mettre en place le décalage de paie pour le paiements des organismes de prévoyance et santé dans le régime privé. Attention il faut prévenir sa caisse en amont :
  •  Cocher la case "application du décalage de paie de paiement des salaires" dans l'établissement
De nouvelles unités gérées dans les mesures d'activité (DSN_MESURE_ACTIVITE)
  • Besoin du nombre de jours pour la caisse CRPNPAC et nombres de cachets pour AUDIENS
Gestion automatique du code 90000 pour les salariés n'ayant pas de retraite complémentaire dans le bloc 71
  • A paramétrer dans les infos libres de la paie
- Disponibilité des caisses CAMIEG-CNIEG-CRPCEN-IRCANTEC, AUDIENS, CRPNPAC dans l'état préparation de versement
 
Nouvelle rubrique emploi retraite (S21.G00.30.023)
  • A paramétrer dans les infos libres de la paie
?Mise à jour des nomenclatures DSN et DADSU sans faire la MAJ de Sage DS :
  • Dans préférences du DS
- Gestion des fractions :
  • Mise à jour de tables
  • Fichier de référence DS
  • Des CTP URSSAF (001, 225, 447)
  • De la fiche d'information du salarié dans le menu imprimer
Petit lexique des acronymes :
  • CNIEG : Caisse de retraite des industries gazières et électriques
  • CAMIEG : Caisse d'assurance maladie des industries gazières et électriques
  • CRPNPAC : Caisse de retraite complémentaire des personnels navigants titulaires d’un contrat de travail de navigant professionnel de l’aéronautique civile.
  • IRCANTEC : Caisse de retraite complémentaire du secteur public
  • CRPCEN : Caisses de retraite/prévoyance des clercs et employés de notaire
  • AUDIENS : Caisses de retraite / prévoyance / santé des journalistes, pigistes & intermittents