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Fin de la DSN Phase 2 pour avril 2017


1) La paie de mars 2017 à transmettre nécessairement en phase 3
 
Nous vous rappelons qu’une DSN phase 3 est obligatoirement attendue pour tous les établissements concernés par la généralisation de la DSN aux échéances des 5 et 18 avril (mois de paie déclaré de mars 2017).
 
La DSN phase 2 ne sera en effet plus disponible à compter du 18 avril 2017.
Pour passer de la phase 2 à la phase 3, les déclarants doivent disposer d’une solution de paye compatible avec la phase 3 (Sage Paie 8.10 et Sage DS 7.10 minimum).

2) Message d’erreur via eContrôle dans SagePaie :

Un message d’erreur peut intervenir au niveau du compte rendu d’anomalies via le bouton « eContrôle » : il ne faut pas en tenir compte. Ce message (non bloquant) est le suivant :

« S21.G00.20.010/SIG-14 - Vous avez déclaré un SIRET payeur différent de celui de l'établissement d'affectation. Vous devez renseigner la rubrique "Mode de paiement - S21.G00.20.010" avec la valeur 06 - versement réalisé par un autre établissement". »

Il est lié aux évolutions DSN et doit prochainement être corrigé par DSN.
 
3) Actuellement, les taux du versement transport sont fixés à :
  •  2,85 % pour Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
  • 1,91 % en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne et le Val-d’Oise ;
  • 1,50 % pour les autres communes d’Ile-de-France.
 
A partir du 1er avril 2017, les nouveaux taux sont de :
  • 2,95 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine ;
  • 2,12 % en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ;
  • 2,01 % pour les communes mentionnées à l'article R. 2531-6 du Code général des collectivités territoriales ;
  • 1,60 % pour les autres communes d’Ile-de-France.