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Clarifions le bulletin de paie simplifié !


Les principaux objectifs fixés par le choc de simplification, la loi travail et les décrets successifs, sont :
  • donner du sens au bulletin de paie,
  • rendre plus compréhensibles les fondements du système français de solidarité,
  • donner un nouvel élan à la dématérialisation du bulletin de paie.
La nouvelle présentation du bulletin de paie vise essentiellement les mentions relatives au financement du système français de protection sociale :
  • régime de base (maladie, vieillesse, famille),
  • régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux). 
Dans cette partie du bulletin de paie, les cotisations salariales et patronales seront regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage, etc.
 
Le montant total des allégements de cotisations sera également mentionné. La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de Sécurité Sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées n’ont en revanche eux, plus leur place sur le bulletin.
 
En termes de calendrier, ce nouveau bulletin de paie a fait son apparition de manière tout à fait facultative au sein de certaines entreprises début 2016. Ces quelques entreprises volontaires se sont ainsi constituées pilotes de ce projet, et cela est désormais décliné de façon obligatoire dans les structures de plus de 300 collaborateurs depuis le 1er janvier 2017 (décret n°2016-190 du 25 février 2016).

Pour mémoire, le bulletin simplifié sera rendu obligatoire pour tous les employeurs à compter du 1er janvier 2018 avec un modèle pour le statut cadre et non-cadre (les libellés et l'ordre des mentions obligatoires notamment diffèreront entre les deux).

Une contravention de 3ème catégorie - 450 euros par infraction constatée - sera infligée aux mauvais élèves.

Cette simplification du bulletin de paie ne doit pas simplement se résumer à une réduction du nombre de lignes, mais elle doit s’inscrire dans un véritable dispositif pédagogique, de réassurance et de proximité envers les collaborateurs.

Toutes les sociétés françaises vont donc devoir bien anticiper cette conduite du changement au risque de devoir subir les incompréhensions de leurs collaborateurs.
 
La mise en place du bulletin simplifié est désormais disponible dans les versions i7 de la paie Sage depuis le début de l’année 2017.
 
Toute l’équipe d’ID logique se tient à votre disposition pour la mise en place du paramétrage du bulletin simplifié dans votre logiciel Sage.
 
Vous trouverez en téléchargement ci-après le rapport complet sur la démarche de clarification du bulletin de paie ainsi qu'un comparateur en ligne entre l'ancien et le nouveau bulletin de paie :