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 BONNE ANNEE 2010
Cher client,
Voici notre nouvelle lettre d’information concernant les dernières nouveautés sociales au 1er Janvier 2010
 SMIC :
1er janvier 2010 : le SMIC horaire passe 8.82 à 8,86 €
Le montant du minimum garanti restera fixé à 3,31 € au 1er janvier 2010.
Rappelons qu'à compter du 1er janvier 2010, la revalorisation du SMIC interviendra au 1er janvier de chaque année, et non plus au 1er juillet comme c'était le cas jusqu'à présent (loi 2008-1258 du 3 décembre 2008, art. 24, JO du 4).
Plafond :
Plafond de la sécurité sociale pour 2010
Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2010 viennent d'être officiellement fixées. Les valeurs à appliquer en 2010, compte tenu de la périodicité de la paye, sont de :
- année : 34 620 euros,
- trimestre : 8 655 euros,
- mensuel : 2 885 euros,
- quinzaine : 1 443 euros,
- semaine : 666 euros,
- jour : 159 euros,
- heure : 22 euros (pour une durée de travail inférieure à 5 h).
APEC :
Cahier technique à la norme V08R09 est disponible sur le site de net entreprise
Les montants du forfait APEC sont connus
Les montants de la cotisation forfaitaire annuelle qui sera due en mars 2010 pour les cadres présents au 31 mars 2010, même en l'absence de tranche B sur leur salaire, sont connus.
Ces montants sont de 8,31 € à la charge du cadre et 12,46 € à la charge de l'employeur, soit un total de 20,77 €.
FORFAIT SOCIAL :
Taux relevé de 2 % à 4 % et assiette élargie à de nouvelles sommes
Le taux du forfait social est doublé (4 % au lieu de 2 %) pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2010.
Par ailleurs, son assiette se trouve élargie .
En pratique, sont ainsi visés les chefs d'entreprise, présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire ainsi que les conjoints collaborateurs ou associés des chefs d'entreprise, pour l'intéressement, la participation ou les abondements à des plans d'épargne salariale dans les situations où ils peuvent en bénéficier même sans contrat de travail (c. trav. art. L. 3312-3, L. 3323-6, L. 3324-2 et L. 3332-2). Jusqu'alors, la mécanique des textes conduisait à considérer que ces sommes n'étaient pas soumises au forfait social puisqu'elles échappaient non seulement aux cotisations de sécurité sociale, mais également à la CSG sur les revenus d'activité applicable aux salariés (les intéressés ne relevant pas du régime général, ces sommes relèvent de la CSG selon les modalités prévues pour les non-salariés).
L'assiette du forfait social est également élargie aux jetons de présence et aux sommes perçues au titre de leur mandat par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme. Les jetons de présence versés aux présidents du conseil d'administration, au directeur général ou au directeur général délégué ne sont pas concernés par cette extension du forfait puisque les sommes leur étant versées sont déjà traitées comme un élément de salaire et soumises à cotisations à ce titre.
Gratification des stagiaires dès deux mois de présence :
Depuis la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la rémunération des stagiaires devient obligatoire au bout de 2 mois de présence dans l'entreprise, la gratification étant due dès le premier jour du premier mois de stage (décret 2006-1093 du 29 août 2006, art. 6-1).
Rappelons que jusqu'à présent, seuls les stages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs devaient faire l'objet du versement d'une gratification obligatoire.
Soulignons enfin que les dispositions relatives au montant minimum de la gratification ne sont pas modifiées. Il convient de se référer au minimum fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. À défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (décret 2006-1093 du 29 août 2006, art. 6-1, III).
Nouveautés du plan de paie Sage :
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