CAMPAGNE DADS-U 2009

Les nouveautés 2009 :

- Suppression du contrat nouvelle embauche (CNE)
- Création d’un contrat à durée déterminée pour les Séniors
- Code Pays à renseigner selon la norme ISO 3166-1-A2
- Suppression des déclarations modificatives 57 et 58 pour l’IRCANTEC, la CNRACL et le RAFP

Déclaration auprès de DECLARASSUR pour les caisses de Prévoyances étant des sociétés d’assurance ou des courtiers délégataires : Récapitulatif des montants déclarés à payer et des règlements correspondants.

Sommes supplémentaires à déclarer :

- Montant de la prime exceptionnelle prévue par la Loi du 3 Décembre 2008
- Participation patronale aux frais de transports
- Contribution patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire
- Sommes exonérées provenant d’un CET et affectées à un PERCO ou un régime de retraite supplémentaire


Outil :

Cahier technique à la norme V08R09 est disponible sur le site de net entreprise

SAGE sortira d’ici la fin d’année une nouvelle version qui sera à installer obligatoirement afin de mettre votre logiciel de Paie à la norme V08R09.

Nous vous préconisons, dès sa sortie, d’effectuer un pré-contrôle de vos bases afin de mettre à niveau votre paramétrage ainsi que le contrôles des périodes d’activités, des fiches de personnel et des cumuls de paie.


Précision sur le régime fiscal des cotisations versées dans le cadre du maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance des anciens salariés

Sur notre news letter de juillet dernier, nous vous informions sur le détail du dispositif de la portabilité. Cependant il nous semble important de vous amené une précision:

Les cotisations salariales et patronales sont soumises à impôt et par conséquent doivent être ajoutées au net fiscal du salarié.

DGI Portabilité

Pour ceux qui le souhaitent, nous vous conseillons de réserver, dès à présent,
une intervention avec l'un de nos consultants
afin de réaliser vos DADS-U dans les meilleures conditions
en contactant notre standard.