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Cher client,

 Voici un complément d’information de notre dernière news letter sur les nouveautés sociales de ce début d’année. Il vous faudra pendre en compte ces changements sur les salaires de janvier 2010 :

Taxe sur les salaires :

les barèmes ont augmentés au 1er janvier 2010. Pour en savoir plus, consulter le dernier Plan de Paie Sage ci-dessous.



Paramétrage Zone Franche :

Les informations relatives au paramétrage des zones franches est également disponible dans le Plan de Paie Sage.


Contrat d’apprentissage :

La rémunération minimale et les bases de cotisations au 1er janvier 2010



Contrat de professionnalisation :

La rémunération minimale au 1er janvier 2010



Evaluation de l’avantage en nature logement

Titres Restaurant :

Limite d’exonération de la participation de l’employeur

La participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant est exonérée de charges sociales et de l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. L’une de ces conditions est que la participation ne dépasse pas un plafond, revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de a 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Pour les titres-restaurant acquis en 2010, le plafond d’exonération s’élève à 5,21€, soit une revalorisation de 0,4% par rapport au plafond en 2009 (5,19€).